De nouveaux déboires judiciaires attendent Facebook
Mercredi, le parquet californien a déposé une requête à l'encontre de Facebook. La justice lui reproche d'avoir exercé des blocages sur une enquête en cours, démarrée en 2018.
Publié le 08-11-2019 par Alexandra Nuiry
Le Procureur Général Xavier Becerra s'intéresse d'abord à l'affaire Cambridge Analytica. Progressivement, l'enquête se penche sur la conformité de Facebook avec la loi sur la protection des consommateurs en vigueur en Californie. Le parquet explore même la concordance des actions du réseau avec sa propre politique, notamment en termes de partage des données utilisateurs.
De premières assignations sont envoyées en juin 2018 puis en juin 2019. Mercredi, le Procureur Général, déposant une requête à l'encontre du réseau, affirmait que les réponses obtenues étaient 'd'une insuffisance manifeste'. A travers son vice-président en charge des politiques locales et nationales, Will Castleberry, le réseau affirme pourtant avoir 'étroitement' coopéré avec le parquet.
Dix-neuf points sans réponses
La requête déposée par Xavier Becerra vise à contraindre Facebook à se conformer aux demandes du parquet. La justice californienne rapporte plus d'un an d'attente pour obtenir les réponses et les documents exigés.
Sur sa dernière assignation, en juin 2019, l'autorité rapporte dix-neuf points sur vingt-sept restés sans réponses et la soumission de réponses partielles sur six d'entre eux. Parmi les reproches faits à Facebook, le refus de fournir des communications de son PDG, Mark Zuckerberg, ou de sa directrice générale Sheryl Sandberg.
Une enquête supplémentaire
En septembre dernier, le réseau se trouvait sous le coup d'une autre enquête, aux côtés de Google. Lancée par une quarantaine de procureurs généraux, elle s'intéresse aux impacts de leurs pratiques sur la concurrence.
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