De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

Montpellier

Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions doivent désormais reformater leurs sources de financements… et rationaliser leurs dépenses. Par Sebastien Bourdin, École de Management de Normandie.

Publié le 17-10-2016 par Sebastien Bourdin

Le 29 septembre 2016, Manuel Valls annonçait une petite révolution dans le financement des régions françaises : la fin de la DGF au profit d'un reversement d'une part de la TVA.

Une autonomie fiscale pour les régions, enfin !

Jusqu'alors, les régions étaient les dernières collectivités territoriales à ne pas bénéficier d'une fiscalité autonome. L'annonce du premier ministre constitue de ce point de vue un tournant. Le budget des régions françaises ne dépendrait plus des dotations de l'État mais des recettes de la TVA (par ailleurs en hausse de 2,5 % pour 2015).

3 %, c'est la part envisagée qui serait reversée aux régions, soit 3,85 milliards d'euros pour 2018, date du début des transferts. Cette autonomie financière est d'autant plus importante que la loi NOTRe a transféré de nouvelles compétences aux régions, en particulier sur le développement économique.

Réforme territoriale : décentralisation ou rationalisation ?

Entre 2002 à 2012, les dépenses des régions ont augmenté de 86,4 % ! Avec le début de la crise en 2008, on s'attendait à ce que ces dernières resserrent de manière drastique leurs dépenses. Pourtant, dans son rapport d'octobre 2014, la Cour des comptes montre du doigt les collectivités territoriales et explique qu'elles n'auraient pas cherché à réaliser des économies budgétaires et à contribuer ainsi à la réduction des déficits publics.

La masse salariale continue d'augmenter, les régions continuent de prendre de nouvelles compétences. Dans le même temps, la Cour

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