De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions doivent désormais reformater leurs sources de financements… et rationaliser leurs dépenses. Par Sebastien Bourdin, École de Management de Normandie.
Publié le 17-10-2016 par Sebastien Bourdin
Le 29 septembre 2016, Manuel Valls annonçait une petite révolution dans le financement des régions françaises : la fin de la DGF au profit d'un reversement d'une part de la TVA.
Une autonomie fiscale pour les régions, enfin !
Jusqu'alors, les régions étaient les dernières collectivités territoriales à ne pas bénéficier d'une fiscalité autonome. L'annonce du premier ministre constitue de ce point de vue un tournant. Le budget des régions françaises ne dépendrait plus des dotations de l'État mais des recettes de la TVA (par ailleurs en hausse de 2,5 % pour 2015).
3 %, c'est la part envisagée qui serait reversée aux régions, soit 3,85 milliards d'euros pour 2018, date du début des transferts. Cette autonomie financière est d'autant plus importante que la loi NOTRe a transféré de nouvelles compétences aux régions, en particulier sur le développement économique.
Réforme territoriale : décentralisation ou rationalisation ?
Entre 2002 à 2012, les dépenses des régions ont augmenté de 86,4 % ! Avec le début de la crise en 2008, on s'attendait à ce que ces dernières resserrent de manière drastique leurs dépenses. Pourtant, dans son rapport d'octobre 2014, la Cour des comptes montre du doigt les collectivités territoriales et explique qu'elles n'auraient pas cherché à réaliser des économies budgétaires et à contribuer ainsi à la réduction des déficits publics.
La masse salariale continue d'augmenter, les régions continuent de prendre de nouvelles compétences. Dans le même temps, la Cour
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 27/03/2024 à 11:02:44
Intelligence artificielle : la Californie cherche aussi à poser des limites, en s'inspirant de l'UEPublié le 27/03/2024 à 10:43:28
Voitures électriques : Hyundai investit plus de 50 milliards de dollars en Corée du Sud d'ici 2026Publié le 27/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (Casino, superprofits, EPR de Flamanville, Yen, automobile)Publié le 27/03/2024 à 10:43:23
Economie de guerre : Sébastien Lecornu enfile sa tenue de combatPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Casino passe sous la coupe de Daniel Kretinsky et prépare un plan social d'ampleurPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Dérapage du déficit public : comment se classe la France par rapport à ses voisins européensPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Taxe sur les superprofits : après le dérapage du déficit public, les énergéticiens de nouveau dans le collimateur de l’EtatPublié le 27/03/2024 à 10:43:13
Jusqu'à 80 milliards d’euros d'économies : l’effort à faire pour atteindre 3% de déficit en 2027 avec une croissance faible (OFCE)Publié le 27/03/2024 à 10:43:13
Obus : mais pourquoi y a-t-il une pénurie mondiale de poudres et d'explosifs...Publié le 27/03/2024 à 10:43:12
Dette, déficit : la réforme de l'assurance chômage, un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'EtatPublié le 27/03/2024 à 10:43:05
Appel d'urgence dans les voitures : l'affaire qui pourrait coûter des milliards d'eurosPublié le 26/03/2024 à 10:52:43
Au circuit Paul Ricard, la diversification comme moteur du modèle économiquePublié le 26/03/2024 à 10:43:27
Allemagne : les conducteurs de trains obtiennent une réduction du temps de travail de 38 à 35 heuresPublié le 26/03/2024 à 10:43:27
Finances publiques, travail... Attal s'exprimera mercredi au 20h de TF1Publié le 26/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (déficit public, Atos, agriculteurs, Taïwan, missiles balistiques)Publié le 26/03/2024 à 10:43:22
Atos déplore une perte nette de 3,4 milliards d'eurosPublié le 26/03/2024 à 10:43:18
Le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, Bruno Le Maire maintient son objectif de repasser sous 3% de PIB en 2027Publié le 26/03/2024 à 10:43:13
Grande première pour la Marine nationale avec l'interception de trois missiles balistiquesPublié le 26/03/2024 à 10:43:13
Transition énergétique : « La décarbonation de la molécule va prendre plus de temps », reconnaît Catherine MacGregor (Engie)Publié le 26/03/2024 à 10:43:08
Une première, Spare Parts 3D parvient à transformer automatiquement des plans industriels papiers (ou 2D) en 3D