Cybersécurité: le Cloud Act, favorable ou préjudiciable à la vie privée des internautes? 3/5

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ÉTATS-UNIS. Destiné à permettre aux autorités d'avoir accès aux données hébergées à l'étranger, le texte fait débat : pour les défenseurs des droits humains, c'est une loi liberticide; pour les Gafa et les industriels de la tech, elle protège les consommateurs...

Publié le 26-01-2020 par Guillaume Renouard, à San Francisco

Une entreprise comme Google ou Facebook doit-elle fournir aux autorités américaines l'accès aux données confidentielles de ses utilisateurs si celles-ci le demandent? Longtemps, cette question a donné lieu à d'âpres querelles juridiques, dont celle qui opposa récemment Microsoft au gouvernement américain. Ce dernier souhaitait que le géant de l'informatique lui permette d'accéder aux emails d'un trafiquant de drogue présumé, stockés par Microsoft sur des serveurs en Irlande.

C'est pour éviter ce type de bras de fer que le Cloud Act a été mis en place en mai 2018 par l'administration Trump. « Cloud » est ici un acronyme signifiant « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act » (loi clarifiant l'usage légal des données hébergées à l'étranger). Il oblige les entreprises technologiques américaines à donner aux autorités l'accès à leurs données dans le cadre d'une enquête, qu'elles soient situées sur des serveurs américains ou bien à l'étranger.

Ainsi, alors qu'une cour fédérale avait dans un premier temps donné raison à Microsoft, l'entreprise a, suite au Cloud Act, dû se plier à la requête du gouvernement. Cette loi reproduit, dans le secteur des nouvelles technologies, une logique déjà à l'oeuvre dans la finance.

« Les autorités américaines peuvent depuis des années avoir accès aux informations bancaires de leurs citoyens, où qu'elles se trouvent, afin de lutter contre le blanchiment d'argent », note Peter Swire, professeur de droit au Georgia Institute of Technology.

Le Cloud

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