Le Crédit Mutuel Arkéa veut son indépendance

Le Crédit Mutuel Arkea veut son indépendance

Dans le différend qui oppose depuis des années le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, une étape vient d'être franchie : le Crédit Mutuel de Bretagne a voté en faveur de la séparation.

Publié le 20-10-2016 par Emilie Huberth

Un vote important du CMB

 

La tension est encore montée hier entre le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Arkéa, qui réclame depuis longtemps son indépendance, a commencé à l'affirmer statutairement à travers un vote des caisses de l'un de ses principaux membres, le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Ces dernières ont en effet pris la décision de se détacher de la tutelle de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

Cette résolution avait été présentée par Jean-Pierre Denis, le patron d'Arkéa, et les administrateurs et sociétaires bretons réunis à Saint-Brieuc l'ont adoptée massivement, en se prononçant en sa faveur à 98,6 %. 

Ce vote est véritablement décisif dans le processus de séparation que mène Arkéa, puisque le CMB représente à lui seul deux tiers des voix dans le regroupement qui unit les Bretons avec les caisses du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et du Crédit Mutuel du Massif Central.

 

Des obstacles majeurs

 

Un pas a donc été franchi, décisif, vers l'émancipation d'Arkéa de la tutelle de la CNCM. Mais, si important soit-il, il ne garantit nullement que cette émancipation soit bel et bien réalisable. En effet, la création d'une nouvelle entité pleinement autonome et regroupant les trois fédérations qui composent Arkéa aurait une conséquence évidente : la naissance d'une nouvelle banque. Or une banque doit désormais se soumettre à de nombreuses contraintes légales et réglementaires.

Bercy et la Banque de France l'avaient d'ailleurs mentionné à Jean-Pierre Denis dans un courrier qui lui avait été adressé à la veille de l'AG bretonne : « une résolution d'une assemblée générale est dénuée d'effet juridique et n'a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit Mutuel », avaient ainsi précisé Odile Renaud-Basso et François Villeroy de Galhau.

Par ailleurs, d'autres questions techniques se poseraient en cas de sécession : celle des fonds propres et des capacités de refinancement d'Arkéa, conformément aux nouvelles exigences européennes, ainsi que celle, plus secondaire, de l'usage de la marque Crédit Mutuel.

Si un pas a été accompli, la route est encore longue pour Arkéa.

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