Enième rebondissement dans la guerre interne qui oppose Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) à l'organe central du groupe bancaire mutualiste, Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM). Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours déposé par Arkéa contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d'assurer la supervision au niveau consolidé par l'intermédiaire de la CNCM.

"Le Tribunal déclare tout d'abord que, dans le cadre de la réglementation de l'Union en matière de surveillance prudentielle, l'intention du législateur est de permettre à la BCE de disposer d'une vue globale sur l'ensemble des risques susceptibles d'affecter un établissement de crédit ainsi que d'éviter un fractionnement de la surveillance prudentielle entre la BCE et les autorités nationales" précise le tribunal dans un communiqué.

"Les comptes du groupe Crédit mutuel sont bien établis sur une base consolidée, ce qui permet à l'autorité compétente des'assurer que la liquidité et la solvabilité de l'ensemble des entités formant le groupe sont conformes aux exigences prudentielles" ajoute-t-il.

Eventualité de sortie du groupe Crédit mutuel

En outre, Crédit Mutuel Arkéa contestait l'exigence de fonds propres supplémentaires imposée par la BCE.

"Le Tribunal estime que la BCE n'a pas commis d'erreur en se fondant sur l'éventualité d'une sortie du Crédit mutuel Arkéa du groupe Crédit mutuel. En effet, une telle éventualité ne revêt pas un niveau d'improba

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