Crédit Mutuel Arkéa : la séparation, casse-tête juridique

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Comment créer un nouveau groupe bancaire mutualiste, sans passer par la loi, que le gouvernement ne veut pas modifier ? La scission souhaitée par Crédit Mutuel Arkéa, inédite, soulève des questions de supervision prudentielle, d'organisation de la solidarité financière et de gouvernance. Analyse.

Publié le 30-05-2018 par Delphine Cuny

« J'me présente, je m'appelle Arkéa. J'voudrais bien être libre de mes choix, de mes choix. Sortir du Crédit Mutuel, Qui cherche à me mettre sous tutelle. Oui, mais pour ça, il me faut un statut officiel. »

C'est en détournant une chanson bien connue de Daniel Balavoine que plusieurs milliers de salariés du groupe brestois ont réclamé jeudi 17 mai à Bercy, sous les fenêtres du ministre de l'Économie et des Finances, « [son] aide pour divorcer ». Crédit Mutuel Arkéa se trouve en effet face à un casse-tête juridique : il veut créer « un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel », mais le gouvernement s'oppose fermement à toute modification législative. Or le statut des groupes mutualistes est régi par le Code monétaire et financier qu'il faudrait amender pour agréer un nouveau groupe bancaire.

« Sans loi, le groupe ne pourra pas être mutualiste », martèle le camp adverse, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central, qui défend l'unité et refuse d'accorder le divorce.

La piste de la « société coopérative de banques »

Arkéa assure préférer ne pas dépendre d'un projet de loi qui l'aurait « soumis aux aléas inhérents au calendrier et à la procédure parlementaires ». Selon nos informations, le groupe s'est adjoint les services d'un des meilleurs cabinets d'avocats en droit bancaire, Allen & Overy. Il a commencé à présenter début mai « un schéma d'organisation respectant les mécanismes coopératifs e

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