Crédit Mutuel Arkéa : la séparation, casse-tête juridique
Comment créer un nouveau groupe bancaire mutualiste, sans passer par la loi, que le gouvernement ne veut pas modifier ? La scission souhaitée par Crédit Mutuel Arkéa, inédite, soulève des questions de supervision prudentielle, d'organisation de la solidarité financière et de gouvernance. Analyse.
Publié le 30-05-2018 par Delphine Cuny
« J'me présente, je m'appelle Arkéa. J'voudrais bien être libre de mes choix, de mes choix. Sortir du Crédit Mutuel, Qui cherche à me mettre sous tutelle. Oui, mais pour ça, il me faut un statut officiel. »
C'est en détournant une chanson bien connue de Daniel Balavoine que plusieurs milliers de salariés du groupe brestois ont réclamé jeudi 17 mai à Bercy, sous les fenêtres du ministre de l'Économie et des Finances, « [son] aide pour divorcer ». Crédit Mutuel Arkéa se trouve en effet face à un casse-tête juridique : il veut créer « un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel », mais le gouvernement s'oppose fermement à toute modification législative. Or le statut des groupes mutualistes est régi par le Code monétaire et financier qu'il faudrait amender pour agréer un nouveau groupe bancaire.
« Sans loi, le groupe ne pourra pas être mutualiste », martèle le camp adverse, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central, qui défend l'unité et refuse d'accorder le divorce.
La piste de la « société coopérative de banques »
Arkéa assure préférer ne pas dépendre d'un projet de loi qui l'aurait « soumis aux aléas inhérents au calendrier et à la procédure parlementaires ». Selon nos informations, le groupe s'est adjoint les services d'un des meilleurs cabinets d'avocats en droit bancaire, Allen & Overy. Il a commencé à présenter début mai « un schéma d'organisation respectant les mécanismes coopératifs e
Les dernières actualités
Publié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Comment le fonds de dotation lancé par CMA CGM et Bpifrance va financer la décarbonation du maritimePublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l'immobilierPublié le 25/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: le marché chinois, un vrai défi pour les constructeurs occidentauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Contraint de retravailler son « business plan », Atos décale la date butoir fixée aux créanciersPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Bénéfices en baisse au premier trimestre pour BNP ParibasPublié le 25/04/2024 à 10:43:24
Meta double ses profits mais les investissements colossaux dans l'IA inquiète Wall StreetPublié le 25/04/2024 à 10:43:20
Grandes manœuvres dans le secteur minier : le géant australien BHP lance une OPA sur Anglo AmericanPublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Face aux constructeurs chinois, Volkswagen veut gagner des parts de marché en ChinePublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Médicaments : la France appelle à une politique de relocalisation européennePublié le 25/04/2024 à 10:43:08
Un projet d'usine pour minerais de batteries à 480 millions d'euros débarque en GirondePublié le 24/04/2024 à 10:43:31
Aide américaine à l'Ukraine : les États-Unis vont envoyer des armes à Kiev « dès cette semaine »Publié le 24/04/2024 à 10:43:26
Aéronautique : Boeing va verser 425 millions de dollars d'avance à son sous-traitant SpiritPublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Plan social d'ampleur chez Casino : entre 1.293 et 3.267 postes supprimés en FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »Publié le 24/04/2024 à 10:43:25
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:21
Le français FlexAI, chaînon manquant pour démocratiser l'intelligence artificielle, lève 28,5 millions d'eurosPublié le 24/04/2024 à 10:43:20
Aviation commerciale : Airbus et sa supply chain peinent à répondre à toute la demande mondialePublié le 24/04/2024 à 10:43:20
RER dans les métropoles françaises : l'Etat pose les règles du jeuPublié le 24/04/2024 à 10:43:15
Les profits de Tesla s’écroulent, Elon Musk promet de lancer une voiture à bas coût rapidement