Covid-19: les centres commerciaux dénoncent "l'énorme imbroglio" du pass sanitaire
Le Conseil d'Etat a validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes. Alors que le gouvernement veut maintenir l'interdiction, les représentants du commerce dénoncent un imbroglio sanitaire et s'interroge sur l'application réelle des mesures.
Publié le 20-07-2021 par latribune.fr avec AFP
Le gouvernement a-t-il été trop vite ? Il est en tout cas en train de se prendre les pieds dans le tapis de la complexité immense engendrée par la décision d'Emmanuel Macron d'imposer le pass sanitaire avec son cortège de contrôle et de sanctions. Premier coup de théâtre ce lundi soir avec la décision du Conseil d'Etat qui a certes validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes prévues.
Le texte, dans lequel figure aussi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement. Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat souligne donc que la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". La juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L'exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2. Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euro
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