Corruption : enquête préliminaire du parquet sur la Société Générale en Libye
La banque révèle dans une mise à jour de son document de référence qu'elle a reçu deux réquisitions du parquet national financier dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles violations des lois anti-corruption dans le cadre de transactions avec le fonds souverain libyen. La Soc Gen avait conclu un accord transactionnel de 963 millions d'euros avec ce dernier. Elle négocie aussi avec les autorités judiciaires américaines sur ce dossier.
Publié le 07-11-2017 par Delphine Cuny
L'affaire libyenne est loin de s'être arrêtée avec le règlement amiable conclu en mai dernier par la Société Générale avec le fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority, pour la coquette somme de 963 millions d'euros. La LIA lui réclamait 1,9 milliard d'euros, devant une juridiction civile britannique, pour des transactions, remontant aux années 2007-2009, soupçonnées d'être entachées de pots-de-vin versés à la société d'un intermédiaire lié à la famille Kadhafi. La banque de La Défense a révélé dans une mise à jour de son document de référence qu'un nouveau front judiciaire s'est ouvert pour elle dans ce dossier :
« En septembre et octobre 2017, Société Générale a reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises. Les documents requis sont en cours de communication aux autorités françaises », est-il précisé page 43 de ce document.
Le parquet national financier a confirmé à l'agence Reuters « l'ouverture d'une enquête préliminaire le 18 novembre 2016 sur la Société Générale et ses relations avec le fonds d'investissement libyen. »
Amende « impossible » à évaluer
Lors de la publication des résultats du troisième trimestre, vendredi dernier, la Société Générale avait indiqué passer une provision supplémentaire de 300 millions d'euros pour litige. Les autorités américaines s'intéressent auss
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