Contrefaçon : L'Oréal et eBay parviennent à un accord

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L'Oréal et eBay viennent de mettre un terme à 6 années de procédures judiciaires, concernant principalement la contrefaçon de parfums.

Publié le 16-01-2014 par Aglaé Derouen

Accord entre eBay et L'Oréal

 

Le site américain de vente aux enchères eBay et le géant français de l'industrie cosmétique L'Oréal ont mis un terme ce mercredi 15 janvier à 6 années de procédures judiciaires. Le litige opposant les 2 groupes a débuté en 2007, lorsque l'Oréal a engagé des poursuites contre le site de commerce en ligne dans 5 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Royaume-Uni). Le géant mondial des cosmétiques reprochait à eBay son manque de coopération dans la lutte contre la vente de produits contrefaits, et notamment de faux parfums. En 2012, une décision de la Cour européenne de justice (CEJ) a reconnu la responsabilité d'eBay dans la vente de produits contrefaits.

 

 

Le fléau de la contrefaçon sur Internet

 

Dans un communiqué commun, L'Oréal et eBay ont fait part de leur volonté de privilégier la coopération plutôt que le contentieux judiciaire, dans la lutte globale contre la contrefaçon. Pour l'heure, les détails du protocole d'accord, et notamment les contreparties financières en faveur de L'Oréal, n'ont pas été divulgués. L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a toutefois souligné l'engagement du site de commerce en ligne dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle. Pour eBay, cette affaire pourrait constituer un véritable tournant dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon. A noter que le géant américain a déjà été condamné en 2008 aux dépens d'Hermès et de LVMH, pour des faits similaires.

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