Conseil constitutionnel, RIP : les scénarios après l'échec de la motion de censure sur les retraites

Après le rejet à l'Assemblée nationale de la motion de censure transpartisane lundi soir contre la réforme des retraites, recueillant 278 voix (contre 287 nécessaires), les parlementaires opposés à la réforme (Nupes) doivent saisir le conseil Constitutionnel et préparer le terrain pour un référendum d'initiative partagée (RIP). Cette initiative doit être déclenchée avant la promulgation de la loi sur les retraites. Après l'électrochoc du 49-3, la contestation sociale dans la rue pourrait se durcir. Les syndicats ont appelé à la grève ce jeudi 23 mars.

Publié le 21-03-2023 par Grégoire Normand

Que va-t-il se passer après le rejet de la motion de censure par l'Assemblée nationale ? Après l'électrochoc du 49-3, la motion de censure sur la réforme des retraites a été rejetée par une majorité de députés. La motion déposée par le groupe Liot a recueilli 278 voix. Il fallait 287 scrutins pour renverser le gouvernement. Ce rejet signifie que la réforme des retraites est adoptée malgré une colère qui ne faiblit pas dans tout le pays. « L'adoption d'une réforme d'ampleur directement et sans vote au parlement est une spécificité française. Ce type de procédure n'existe pas à l'étranger », a déclaré à La Tribune, Jean-Yves Dormagen, professeur en science-politique à l'université de droit de Montpellier.

« L'adoption d'une motion n'est arrivée qu'une seule fois sous la Vème République il y a 60 ans. A l'époque, le président de Gaulle voulait proposer une réforme de l'élection présidentielle au suffrage universel direct », rappelle le président de l'institut Cluster 17, spécialisé dans l'étude de l'opinion publique. La procédure du 49-3, qui vise à faire passer la réforme sans vote sur le texte lui-même, n'a fait qu'attiser la contestation, souvent au-delà du seul sujet du recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans. Plusieurs députés de l'opposition devraient riposter rapidement par un arsenal d'outils constitutionnels.

La saisine du

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