Conditions abusives d'iTunes : Apple condamné en France
Suite à une plainte de l'association UFC Que-Choisir, Apple a finalement été condamné par la justice française pour plusieurs clauses illicites dans les conditions générales d'iTunes.
Publié le 17-06-2020 par Esther Buitekant
Apple condamné à verser 20.00 euros
L'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre le géant américain en 2016. Il aura donc fallu attendre quatre ans pour que la justice rende son verdict. Le tribunal judiciaire de Paris a finalement condamné Apple pour les conditions abusives d'iTunes et de son service de streaming musical Apple Music. L'association de consommateurs reprochait notamment à Apple d'enregistrer abusivement l'adresse IP ou les informations de localisation de ses utilisateurs sans les informer de l'utilisation de ces données. La mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données) en 2018 a donné du poids à la plainte de l'UFC-Que Choisir. Et le jugement, publié en intégralité par le site Next INpact, a condamné Apple à verser 20.000 euros à l'association, plus 10.000 euros pour les frais de justice
Apple pourrait renoncer à faire appel
'Apple n'explique pas non plus assez précisément ce qu'il fait des données des utilisateurs, ni à qui il est susceptible de les vendre ou de les partager, ni qu'il trace les utilisateurs à des fins marketing avec des cookies.', explique l'association dans un article publié sur son site. 'L'UFC-Que Choisir se félicite évidemment de ce jugement. (...) Apple bénéficiera d'un délai de 3 mois pour faire appel. Mais tout laisse à penser que l'entreprise américaine ne s'y aventurera pas : ni Facebook, ni Google n'ont choisi cette voie.', indique l'UFC-Que Choisir.
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