Comment compenser le recul des terres agricoles : la ferme normande cherche la recette

Compensation collective agricole Normandie

Depuis cinq ans, les maîtres d’ouvrage qui bétonnent des terres cultivables doivent acquitter une taxe dite de compensation agricole collective… mais l’argent sommeille faute de trouver où s’investir. En Normandie, on pense avoir trouvé la parade.

Publié le 01-04-2021 par Nathalie Jourdan, à Rouen

Entre 1,50 et 2 euros par mètre carré. Depuis l'entrée en vigueur en 2016 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, c'est la somme que doivent obligatoirement débourser les aménageurs publics ou privés lorsque les terrains sur lesquels ils bâtissent perdent leur vocation agricole. Calculée en fonction de la valeur agronomique des terres et de leur superficie, cette taxe dénommée « compensation agricole collective s'ajoute aux indemnités dues à l'exploitant évincé. Elle est censée contrebalancer les effets négatifs de la construction d'une route ou d'un lotissement sur l'économie paysanne.

Le texte prévoit que le payeur a toute latitude pour affecter son montant pour peu qu'il justifie d'un intérêt pour la filière agricole. Concrètement, il peut indifféremment aider à la mise en place d'un abattoir de proximité, à celle d'un drive fermier, d'une unité de méthanisation ou encore à la remise en état de terres incultes. A première vue, l'intention semble louable. Mais le législateur, outre qu'il n'a pas prévu de sanction pour les contrevenants, a omis un autre point de détail. Sur le terrain, les aménageurs ont toutes les peines du monde à identifier des projets finançables.

Ces millions qui attendent de trouver preneurs

Résultat, un peu partout en France, des sommes rondelettes restent consignées dans les préfectures. En Normandie, par exemple, plus de 4 millions d'euros collectés depuis 2016 attendent de trouver preneurs. Une incongruité dans une régio

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