Code du travail: vers une réforme ou une révolution?

Le ministere du travail porte plainte sur les fuites

Progressivement, la réforme du Code du travail envisagée par le gouvernement se fait jour, sans que l'on sache encore réellement jusqu’où elle ira sur la primauté de l'accord d'entreprise, la définition des critères justifiant un licenciement, etc.

Publié le 15-06-2017 par Jean-Christophe Chanut

C'est un peu comme un tableau impressionniste. Par petites touches successives, on commence à percevoir où le gouvernement veut aller sur la réforme du Code du travail. Jusqu'ici, on ne connaissait que le cadre très général basé sur trois axes : revoir l'articulation entre accords d'entreprise et de branche en donnant nettement plus de latitude aux premiers ; simplifier les institutions représentatives du personnel ; sécuriser les relations du travail, via notamment l'instauration d'une barémisation des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Mais avec le défilé des leaders syndicaux et patronaux dans le bureau de la ministre du Travail Muriel Penicaud afin de mener « une concertation » - terme que réfute la CGT au regard du calendrier -, on commence à pouvoir entrer dans le détail de ce que pourrait contenir les fameuses futures ordonnances présentées en juillet, une fois que la loi d'habilitation - présentée le 28 juin en Conseil des ministres - aura été votée.

Et, il s'avère, que la réforme pourrait être assez drastique, avec un contenu proche du document « de travail » dévoilé la semaine dernière par le quotidien Libération, qui avait provoqué un tollé. Revue de détail de ce que l'on sait ou qui est pressenti.

Les motifs de licenciement décidés par accord d'entreprise ?

Ce n'est encore qu'une supputation d'ailleurs démentie par le ministère du Travail, mais certains faits laissent cependant planer un doute. Interrogé sur le fait d

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