Climat : Rappel à l'ordre du Conseil d'Etat, le gouvernement a neuf mois pour agir

France: le conseil d'etat presse le gouvernement d'honorer ses engagements pour le climat

C’est un nouvel ultimatum, lancé par la plus haute juridiction administrative française : l’Etat doit prendre dans les neuf mois « toutes les mesures utiles » pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a-t-elle ordonné jeudi dans une décision inédite. Un rappel à l’ordre qui survient le lendemain de la publication très critique du Haut Conseil pour le Climat sur l’action de la France en la matière.

Publié le 02-07-2021 par Marine Godelier

[Article mis à jour le 01/07/2021 à 16h27 avec les réactions de Barbara Pompili et de Corinne Lepage]

Nouveau contentieux sur le climat, cinq mois après la condamnation historique de l'Etat par le tribunal administratif de Paris pour préjudice écologique. Ce jeudi 1er juillet, la justice a une encore une fois tranché, et la décision ne va pas dans le sens du gouvernement : celui-ci ne fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique, et s'éloigne de ses engagements pris en la matière, a jugé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, dans une décision inédite.

Car si l'Hexagone s'est fixé en 2015, dans le cadre des accords de Paris, une trajectoire de baisse de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, avant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, les actes ne suivent pas. Pour la période 2024-2028 plus précisément, la baisse de 12% des émissions « n'apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement », considère le Conseil d'Etat.

« Ce constat de la nécessité d'une accentuation des efforts pour atteindre les objectifs fixés en 2030 et de l'impossibilité, en l'état des mesures adoptées à ce jour, d'y parvenir n'est pas sérieusement contesté par la ministre de la Transition écologique », écrivent les juges.