Cinq propositions pour l'Europe de la défense (4/10)
Dans le but de permettre à la base industrielle et technologique de défense de contribuer à la sortie de crise et aux plans de relance français et européen, le groupe de réflexions Mars* souhaite partager, dans une série de tribunes, les réflexions qu’il mène notamment autour des sujets de la souveraineté et de l’autonomie, du sens donné à l’Europe de la défense et la place réservée à la défense dans un "plan Marshall" européen, des enjeux macroéconomiques et des enjeux industriels et d’innovation dans la défense. L'objectif du groupe de réflexions Mars est de trouver des solutions pour sécuriser les budgets de défense à court et à moyen terme.
Publié le 07-05-2020 par Le groupe de réflexions Mars*
Garantir la souveraineté de la France comme de l'Europe exige des actions concrètes et urgentes. En dotant significativement le Fonds européens de la défense, l'Union européenne pourra créer de la norme et structurer de la commande publique européenne. Certes, ses modalités de fonctionnement devront être revues afin de servir davantage et plus efficacement les intérêts européens. Un terme devra être mis aux logiques concurrentielles invalidantes entre les industries européennes dans certains projets, ainsi qu'au principe du "juste retour". Les traités le permettent.
De plus, le secteur de la défense bénéficie de dérogations en droit, notamment en matière de marchés publics. C'est un avantage à utiliser "sans réserve" pour reconstituer des industries de souveraineté. Il est donc possible d'œuvrer sans contraintes. Tout est affaire d'objectifs et d'accords budgétaires.
Concevoir, produire et acheter européen : une priorité
Puis, ce qui vaut dans les négociations d'État à État dans les accords inhérents aux acquisitions de matériels américains, doit valoir également dans l'Union européenne (UE). La Commission européenne a prévu de publier prochainement un livre blanc "sur un instrument relatif aux subventions étrangères" sources de distorsions de concurrence. En matière de défense, les exemples sont récurrents. Dans une Union européenne qui se veut souveraine et solidaire, les actes doivent être en conformité avec les déclarations. Concevoir, produire et acheter européen doit êt
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