Chiffrement: un député PS veut des amendes pour les entreprises qui ne coopèrent pas
Yann Galut estime qu'il faut sanctionner d'une amende d'un million d'euros les grands groupes qui ne livrent pas assez vite à la justice leurs données. Les attentats du 13 novembre à Paris et du 2 décembre à San Bernardino ont relancé le débat sur le chiffrement des données. Ces initiatives sont très mal accueillies par de nombreux Etats.
Publié le 29-02-2016 par Laszlo Perelstein
Agacé par l'attitude des géants de l'Internet, Yann Galut veut passer directement aux sanctions. Le député PS compte déposer ce lundi un amendement pour contraindre les mastodontes informatiques, comme Apple et Google, à collaborer avec la justice sous peine d'amende, ce qu'il explique dans un entretien publié dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.
"Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires. [...] Apple, Google, ces grands groupes extrêmement puissants ne peuvent être contraints que financièrement", déclare-t-il.
Le député du Cher propose de sanctionner avec une amende d'un million d'euros les entreprises qui s'abstiendraient "de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice".
"Mauvaise fois"
Yann Galut fustige "la totale mauvaise foi" d'Apple et Google qui mettent en avant la protection de la vie privée de leurs clients "alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données".
| Lire Chiffrement : pourquoi Apple résiste au FBI et à la NSA
Les attentats du 13 novembre à Paris et du 2 décembre à San Bernardino ont relancé le débat sur le chiffrement des données. Cette technique consiste à crypter le contenu de textes et de messages grâce à une clé (un code). Ces initiatives ont été très bien accueillies par les utilisateurs. Mais beaucoup moins par de nombreux Etats, qui arguent qu'un tel chiffrement complique le travail des enquêteurs pour accéde
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