Ce que contient l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni
Le texte de l'accord de partenariat économique et commercial conclu entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1.246 pages, a été publié samedi. Voici les grandes lignes du traité qui fixe le cadre de leurs relations à partir du 1er janvier.
Publié le 15-01-2021 par Clément Zampa et Christian Spillmann (AFP)
Biens
L'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Du jamais vu dans un accord commercial.
Cet accord inédit permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane de 10% pour le secteur automobile, 25% pour les produits transformés à base de poisson et 50% pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.
Concurrence
Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.
L'accord prévoit la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.
Différends
Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.
Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus.
Un "Conseil conjoint" veillera à ce que l'accord soit correctement appliqu
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