Budget : la "flat tax" passe à l'Assemblée, malgré les critiques

Les deputes votent la creation de la "flat tax"

Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Publié le 20-10-2017 par latribune.fr

"Révolution fiscale" pour le gouvernement, "cadeau aux riches" pour l'opposition, la "flax tax" a fait l'objet de débats animés mais a quand même obtenu le feu vert de l'Assemblée nationale. Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Le PFU de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Bruno Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer "40% de leur épargne". L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a estimé que "la question qui se pose c'est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l'économie réelle", jugeant la réponse connue : "C'est non." A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc

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