Budget 2023 : coup d'envoi à l'Assemblée du marathon budgétaire
Les députés démarrent ce lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023 (PLF). Ce marathon budgétaire qui s'engage jusqu'à décembre, comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie. Les débats s'annoncent enflammés. Les partis d'opposition ont d'ores et déjà exclu de soutenir ce budget 2023. Faute de majorité absolue pour les macronistes, le gouvernement se prépare déjà à faire passer ce texte sans vote, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Publié le 10-10-2022 par latribune.fr
C'est tout un marathon budgétaire qui s'engage jusqu'à décembre. Les députés entament ce lundi 10 octobre dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. La séance doit s'ouvrir à 16 heures avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques. Puis l'Assemblée commencera, sans doute mardi, à s'attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.
Les députés doivent d'abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
Le recours au 49.3 probable
La session s'annonce longue et chaotique. Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n'y ont rien changé. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble inéluctable. Cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
Lire la suite« Notre responsabilité, ce sera d'assumer d'engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat », a mart
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