Brexit : Bercy veut alléger la "sur-réglementation" de la finance

Palais Brongniart

Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de sur-transposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois.

Publié le 03-10-2017 par Delphine Cuny

Les Anglo-Saxons appellent cela le "gold-plating", du plaquage or : un terme péjoratif pour évoquer la "sur-réglementation" à laquelle se livrent certains Etats en imposant des obligations plus strictes que les textes européens lorsqu'ils transposent ceux-ci en droit national. C'est le nouveau cheval de bataille de la place financière parisienne et du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire : à l'issue de la réunion du comité Place de Paris 2020 qui s'est tenue ce lundi, le ministre a annoncé l'ouverture d'une consultation publique visant à recenser les cas de "surtransposition" du droit européen dans le domaine des services financiers.

Les acteurs de la place ont deux mois pour dresser la liste de leurs doléances.

Un complément des précédentes mesures d'allègement fiscal

Les représentants des principales institutions, publiques et privées, de la place étaient présents à cette réunion, du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au président de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, et à la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, en passant par le président d'Europlace, Gérard Mestrallet, le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, celui de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le président de BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) François Pérol, et celui de BNP Paribas, Jean Lemierre, mais encore le Pdg d'Euronext, Stéphane Boujnah, etc.

L'objectif est de renforcer l'attractivité de la place de P

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