Bouygues Telecom traîne Free devant les tribunaux

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La guerre entre Bouygues Telecom et Free entre dans une phase juridique. Bouygues Telecom a assigné son concurrent en justice pour « pratique commerciale trompeuse ».

Publié le 26-11-2014 par Laurent Baquista

Une réduction de débit

 

Après avoir été attaqué par SFR pour concurrence déloyale, Free Mobile se voit maintenant trainé en justice par Bouygues Telecom, son plus farouche adversaire dans la guerre des opérateurs. La filiale du groupe de BTP accuse Free de « pratique commerciale trompeuse ». Selon l'assignation, Bouygues reproche à Free de tromper ses clients en les pénalisant par une restriction de débit dès qu'ils approchent de la limite des 3 gigaoctets de téléchargement compris dans leur forfait, lorsqu'ils sont en itinérance sur le réseau d'Orange : « il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d'Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n'ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé », stipule le texte de l'assignation.

 

 

Mentir à ses abonnés et gruger ses concurrents

 

Afin de ne pas avoir à investir trop rapidement et trop massivement dans le développement de son propre réseau, Free Mobile a en effet passé il y a quelques années un accord avec Orange, qui autorise ses abonnés à utiliser son réseau. Or, Xavier Niel a lui-même reconnu que cette utilisation lui coûtait une fortune : « L'itinérance pour nous, utiliser le réseau d'Orange, cela nous coûte des fortunes, c'est horrible et lorsque l'on revient sur notre réseau, on fait d'importants profits ». La limitation de débit que suspecte Bouygues Telecom serait donc un moyen de limiter le montant global des sommes à reverser à Orange pour une utilisation trop importante de la bande passante par rapport aux accords passés initialement.

Pour Bouygues Telecom, cette pratique se retourne contre les concurrents de Free. En effet, Free devrait à la fois respecter ses engagements envers ses clients, et donc répercuter les coûts de l'itinérance sur le prix de ses offres, ce qui les rendrait beaucoup moins compétitives.

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