Bouygues Telecom s'en prend encore à Free Mobile

Bouygues Telecom sen prend encore à Free Mobile

Bouygues Telecom conteste le mode de calcul de la couverture de Free Mobile établi par l'ARCEP.

Publié le 24-03-2015 par Laurent Baquista

Recours devant le Conseil d'Etat

 

Nouvel épisode dans la guerre qui oppose les troisième et quatrième opérateurs français. Après des assignations en justice, des procès pour concurrence déloyale ou pour dénigrement, c'est cette fois-ci indirectement que la bataille va se livrer. En effet, Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat et déposé un recours contre l'ARCEP contestant le mode de calcul de la couverture du réseau de Free Mobile, que la filiale du groupe de BTP estime surévaluée.

Le dernier rapport de l'autorité de régulation des réseaux établissait en effet que Free Mobile couvrait 98,5% de la population et 86% du territoire français en 3G. Or, ces chiffres prennent en compte l'accord d'itinérance que Free Mobile a passé avec Orange, et excèdent donc largement les capacités du réseau propre déployé par Free. De l'aveu même de Xavier Niel, le réseau propre de Free ne couvre en réalité que 75% de la population depuis le mois de janvier.

 

 

Un précédent recours n'avait pas abouti

 

Bouygues Telecom demande donc au conseil d'Etat de se prononcer sur le bien-fondé du mode de calcul retenu par l'ARCEP, afin d'en finir avec la confusion que l'accord d'itinérance avec Orange entretient depuis le début.

Il n'est toutefois pas certain que la filiale de Bouygues puisse avoir gain de cause. En effet, un recours semblable avait été déposé en 2013 par des syndicats de salariés de Bouygues Telecom, et le Conseil d'Etat n'y avait pas donné suite, estimant que les syndicats de salariés n'étaient en rien lésés par cet écart entre les chiffres de l'ARCEP et la réalité du réseau propre de Free Mobile. Dans la mesure où c'est l'entreprise Bouygues Telecom elle-même qui a formulé le recours, la position du Conseil d'Etat pourrait être différente, ou pas.

Les dernières actualités