Bouygues Telecom réclame 2,28 milliards d'euros à l'Etat

Bouygues Telecom réclame 2,28 milliards d'euros à l'Etat

L'opérateur téléphonique Bouygues Telecom réclame à l'Etat le versement de 2,28 milliards d'euros d'indemnités en réparation du préjudice financier subi depuis l'arrivée de Free Mobile sur le marché du mobile.

Publié le 09-12-2015 par Laurent Baquista

Concurrence déséquilibrée

 

C'est une étrange requête que Bouygues Telecom a formulé ce matin du 9 décembre. La filiale regroupant les activités de télécommunications de Bouygues vient en effet d'adresser au Premier Ministre Manuel Valls une lettre réclamant une indemnité de 2,28 milliards d'euros au titre de réparation du préjudice financier subi lors de l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché français des télécommunications mobiles, en l'occurrence Free Mobile.

Bouygues Telecom reproche en effet à la tutelle du secteur, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), de ne pas avoir suffisamment encadré les conditions d'entrée de Free sur le marché. Plus précisément, ce sont les accords d'itinérance avec Orange qui sont la cible des critiques de Bouygues Telecom. Comme le précise Olivier Roussat, le Président Directeur Général de Bouygues Telecom dans son courrier, dont Les Echos ont eu copie, « En s'abstenant illégalement d'encadrer cette itinérance nationale, l'Arcep a permis le développement d'une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom ».

 

 

Stratégie du coucou

 

En effet, au moment où Free Mobile est arrivé sur le marché, il ne disposait pas de son propre réseau. Il a donc mis en pratique la « stratégie du coucou », faisant son nid dans le réseau des autres. Un accord d'itinérance courant jusqu'en 2018, et permettant à Free d'utiliser les réseaux 2G et 3G d'Orange, avait donc été conclu entre l'opérateur historique et le nouvel entrant. Cet accord avait permis à Free d'entrer sur le marché sans avoir à supporter les lourds investissements de constitution d'un réseau propre, et lui avait donc permis de pratiquer des tarifs très bas, qui ont bien entendu eu des conséquences majeures pour Bouygues Telecom. Ce dernier a perdu de nombreux abonnés, a été contraint de rentrer dans la guerre des prix, et, pour demeurer compétitif, de conduire plusieurs plans de sauvegarde de l'emploi successifs, se traduisant par plusieurs milliers de suppressions de postes.

Bouygues évalue le préjudice subi a 2,28 milliards d'euros, somme qui inclut le manque à gagner et les coûts engendrés par les plans sociaux. Ce n'est en fait pas la première fois que Bouygues Telecom se livre à une semblable réclamation. Elle l'avait en premier lieu porté l'affaire devant le Conseil d'Etat. Ce dernier s'était déclaré incompétent pour juger du contrat d'itinérance, mais avait reconnu une « erreur de droit » de l'ARCEP.

 

 

 

Une réponse prochaine sur le fond

 

La requête de Bouygues Telecom pourra-t-elle aboutir? Il est difficile de répondre à cette question. En effet, elle peut déboucher sur un bras de fer juridique dont l'opérateur téléphonique ne sortirait peut-être pas gagnant, compte tenu du fait qu'il a lui aussi bénéficié de faveurs de l'ARCEP pour utiliser la bande des 1800 Mhz. Mais, d'un autre côté, la Loi Macron permet au gendarme des télécoms de disposer de nouvelles prérogatives et de nouveaux outils, qui lui permettront d'apporter une réponse sur le fond dans les prochains jours, comme l'a indiqué lui-même le Ministre de l'Economie.

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