Bouygues Telecom attaque Orange et Free

Bouygues Telecom attaque Orange et Free

Bouygues Telecom lance une nouvelle offensive juridique contre l'accord d'itinérance signé en juin dernier entre Orange et Free Mobile.

Publié le 06-09-2016 par Laurent Baquista

Nouvelle action en justice

 

Bouygues Telecom, fidèle à ses principes, ne veut pas se laisser distancer par ses concurrents et vient à nouveau de saisir la justice pour contester le nouvel accord d'itinérance signé en juin dernier entre Orange et Free Mobile. Cet accord permet de prolonger le droit de Free Mobile d'utiliser le réseau mobile d'Orange pour ses abonnés dans des zones où son propre réseau n'a pas encore été déployé.

À la demande de l'autorité de la concurrence, l'accord précédent devait prendre fin au terme de l'année 2018. En juin dernier, Orange et Free Mobile ont choisi de le prolonger jusqu'en 2020, afin de permettre à Free Mobile, très en retard dans ce domaine, de finir de déployer son propre réseau. En échange, des limitations de débit ont été prévues pour les abonnés de Free Mobile utilisant le réseau de l'opérateur historique, et ces limitations ont satisfait le gendarme des télécoms, l'ARCEP. Mais, bien évidemment, elles ne sont pas du goût de Bouygues Telecom, qui accuse Orange et l'opérateur créé par Xavier Niel d'entente illégale.

 

Déjà deux recours déposés en juillet

 

En juillet dernier, la filiale de télécommunications du groupe Bouygues avait déjà saisi le Conseil d'État, auprès duquel elle avait intenté deux recours à l'encontre de l'ARCEP, dont un pour excès de pouvoir. En effet, selon Bouygues Telecom, l'autorité de régulation aurait dû demander la réduction de la durée de l'accord. Le second recours cherche quant à lui à remettre en cause les grandes lignes de l'accord de partage des réseaux mobiles entre les opérateurs.

En effet, Free Mobile, qui pratique des prix bas dont la principale victime a été jusqu'à présent Bouygues Telecom, n'a été en mesure de casser les prix des forfaits que parce qu'il n'a jamais eu à supporter les mêmes coûts que les autres opérateurs, n'ayant pas autant investi qu'eux dans le déploiement de son propre réseau. Au bout du compte, ce que Bouygues Télécom dénonce par ces multiples actions en justice, c'est une forme de distorsion de concurrence qui, depuis des années, profite à Free Mobile.

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