Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dus en Europe. Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté."

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés. L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu'aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l'activité est exercée.

Une taxe dont l'assiette serait le chiffre d'affaires

Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une "taxe d'égalisation", dont l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par c

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