Boeing marque un (beau) point face à Airbus dans le match sur les subventions à l'aéronautique

Boeing 777X

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue lundi sur l'une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l'UE aux Etats-Unis, estimant désormais que les subventions de l'Etat de Washington à la fabrication du 777X sont légales.

Publié le 05-09-2017 par latribune.fr

Boeing marque un nouveau point dans son match à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui l'oppose à son rival Airbus sur les aides publiques accordées au secteur aéronautique. Une chambre d'appel de l'OMC a en effet invalidé lundi un précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme long-courrier.

En novembre 2016, le tribunal d'arbitrage de l'OMC avait décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat américain de Washington destinées à la fabrication du nouveau B777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC. Les juges avaient décidé que les Etats-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision. Boeing avait fait appel de cette décision.

"Victoire incontestable" pour Boeing

La chambre d'appel a au contraire considéré que ces aides fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées", jugées les plus graves.

Boeing n'a pas tardé à crier victoire.

"La décision de l'organe d'appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'Union européenne pour justifier les subventions illégales versées à Airbus", a réagi Boeing dans un communiqué. "Il s'agit d'une victoire incontestable pour les Etats-Unis. Il appartient à présent à l'Union européenne de se conformer aux conclusions de l'O

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