BNP Paribas : violations de l'embargo américain

Entre 2002 et 2009, BNP Paribas a réalisé des paiements en dollars auprès de personnes ou dans des pays soumis aux sanctions économiques des Etats-Unis, à l'instar de la Birmanie, Cuba, l'Iran, la Libye ou encore le Soudan. Autant de violations de l'embargo américain qui risquent de coûter cher au géant du secteur bancaire. Le groupe a ainsi entamé des discussions avec le bureau du procureur de New York et le département américain de la Justice dès 2009, dans l'optique de négocier une amende. Ce litige vient de se matérialiser dans les comptes du quatrième trimestre 2013 par une provision conséquente, de l'ordre de 798 millions d'euros. Un recul inattendu des résultats, qui pourrait déséquilibrer durablement le bilan de la banque de la rue d'Antin.

Paiements internationaux en dollars (BNP Paribas)

Cette situation s'explique par une caractéristique fondamentale du système financier mondial : tout virement en dollars transite par les Etats-Unis, ce qui soumet toute transaction en dollars à la législation américaine. Face à ce constat implacable, les autorités américaines ont exigé une revue interne des opérations pouvant tomber sous le coup d'une interdiction. Achevée en 2013 par BNP Paribas, cette revue interne a mis en évidence un volume important d'opérations litigieuses. La provision passée par le groupe anticipe donc le montant des amendes ou pénalités éventuelles. A noter que d'autres géants français du secteur financier, à l'instar de Crédit Agricole SA ou de la Société Générale, ont également entamé une revue interne.