Blanchiment de capitaux et terrorisme : vers un registre public pour identifier les bénéficiaires de transactions illicites
Bercy annonce l'ouverture gratuite d'un registre permettant "d'identifier les personnes physiques derrière les personnes morales (sociétés)". La transparence financière est une exigence européenne et aussi l'un des cinq volets du plan d'action du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB). La cellule de Tracfin, du service du ministère de l'Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, "pourra désormais intercepter les flux illicites et empêcher leur réalisation" et un "réseau de référents sera constitué dans tous les parquets" sur ces questions.
Publié le 24-03-2021 par AFP
Un registre des bénéficiaires effectifs des transactions financières illicites sera bientôt à la disposition du grand public dans le cadre d'un nouveau plan d'action pour lutter contre le blanchiment des capitaux, a indiqué Bercy mardi.
L'ouverture gratuite de ce registre "qui permet d'identifier les personnes physiques derrière les personnes morales (sociétés)" sera "concrétisée dans les toutes prochaines semaines" et correspond à une exigence européenne, précise-t-on au ministère de l'Économie et des finances.
La transparence financière sera également renforcée "sur un certain nombre d'associations", ont ajouté les responsables du ministère.
Cette exigence de transparence est l'un des cinq volets du plan d'action du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
Ce plan comprend aussi un renforcement de l'arsenal préventif "en direction des secteurs professionnels qui peuvent jouer un rôle de vigie ou de gardien permettant de détecter les comportements suspicieux".
Sur le volet répressif, la cellule de Tracfin, le service du ministère de l'Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, "pourra désormais intercepter les flux illicites et empêcher leur réalisation" et un "réseau de référents sera constitué dans tous les parquets" sur ces questions.
Le plan d'action vise également une "efficacité renforcée du dispositif d'enquêtes, de poursuites et de saisie-confiscation".
Les entraves à l'accès au syst
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