Blanchiment : CNP Assurances écope d'une amende de 8 millions

ACPR

La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé avoir infligé un blâme et une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de CNP Assurances en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements à Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. La lourdeur de la sanction tient compte de la gravité des faits, mais aussi de l'ampleur des moyens mis en oeuvre pour mettre à niveau le dispositif.

Publié le 01-08-2018 par Delphine Cuny

C'est l'une des plus lourdes amendes infligées par le superviseur des banques et des assureurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, après celle contre BNP Paribas l'an dernier, également pour des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment. La commission des sanctions de l'ACPR) a annoncé ce mardi en fin de journée avoir infligé un blâme et une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de CNP Assurances, en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements à Tracfin.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances qui ont conduit la Commission à considérer qu'au moment du contrôle sur place, effectué de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n'était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d'un organisme leader sur le marché français de l'assurance de personnes et appartenant au secteur public" explique l'ACPR dans un communiqué.

L'autorité souligne que "les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d'examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin". Ces manquements étaient dus à "une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations", notamment du fait d

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