Bitcoin : le cadre fiscal pas assez attractif pour la « crypto-nation » ?

Bothorel Person crypto LREM PLF

Les clarifications attendues par l'écosystème de la Blockchain sous forme d'amendements au projet de loi de finances, portés par des « crypto-députés » de la majorité, n'ont pas été apportées. Le secteur est déçu malgré des progrès indéniables. Bercy défend un point d'équilibre.

Publié le 20-12-2018 par Delphine Cuny

Stupeur et grincement au pays des crypto-actifs. L'écosystème des entrepreneurs et des investisseurs du secteur de la Blockchain, la technologie née avec le Bitcoin jugée très prometteuse, a sérieusement déchanté à l'issue des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) 2019. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait promis « un cadre fiscal attractif » pour les actifs numériques (crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l'Ether, jetons émis dans le cadre de levées de fonds par ICO, etc). Son texte présenté il y a un mois a créé tout un sous-chapitre sur les crypto-actifs dans le code général des impôts, les plus-values de cession étant passibles de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, auquel il faut ajouter 17,2% au titre des prélèvements sociaux, soit 30%. Mais il n'est pas aussi « crypto-enthousiaste » qu'espéré par la communauté.

Le cadre serait encore incomplet ou trop flou, selon les professionnels du secteur et ceux que l'on a surnommé les « crypto-députés » de la majorité, Pierre Person (LREM), Eric Bothorel (LREM) et Laure de la Raudière (UDI Agir), qui ont tenté de remédier par le biais d'amendements au PLF, en première puis deuxième lecture. Or ces amendements ont tous été rejetés lors de l'examen en séance publique lundi 17 décembre dans la soirée, Bruno Le Maire ayant lui-même émis un avis défavorable au nom du gouvernement sans préciser les points de désaccord avec ces députés de la majorité [voir la vid

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