Il y a le très attendu rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, il y a désormais depuis cette année le rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France. Soit des systèmes qui sont susceptibles d'avoir une
utilisation tant civile que militaire (nucléaire, matières spéciales etéquipements apparentés, traitement des matériaux, électronique, calculateurs, télécoms et sécurité de l'information, capteurs et lasers, navigation et aéro-électronique, marine, aérospatiale et propulsion...). Le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Économie, a adressé en juillet pour la première fois à la représentation nationale ce rapport.

Remis en plein été, ce rapport est passé quelque peu inaperçu. Il reflète également très imparfaitement les exportations françaises dans ce domaine : il ne comptabilise pas en effet les exportations vers les pays de l'Union européenne, qui ne font pas l'objet d'un contrôle douanier, ni celles vers des pays pour lesquels il existe des autorisations générales d'exportation de l'UE. Soit de très nombreux pays. Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 est de 9 milliards d'euros. "Il est en augmentation par rapport aux années précédentes principalement en raison des exportations vers le Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers à l'Union européenne", a expliqué le ministère de l'Économie.

Interdiction vers la Russie

Chaque demande de licence est examinée "au cas par cas et

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