Assignation en justice

Alors que les négociations annuelles avec les fournisseurs viennent de commencer dans la grande distribution, Bercy a annoncé hier en fin de journée qu'il avait assigné le géant des hypermarchés devant un tribunal de commerce. Le ministère de l'Economie reproche à Carrefour des « pratiques commerciales abusives » dans le cadre des négociations annuelles que le groupe de distribution mène avec les fournisseurs. Selon Bercy, seul Carrefour est pour le moment incriminé, mais d'autres enseignes de distribution pourraient elles aussi faire l'objet de poursuites.

Dans un communiqué signé de leurs mains, Michel Sapin, Christophe Sirugue et Martine Pinville, les trois locataires de Bercy concernés par le dossier, ont précisé que cette assignation en justice est consécutive à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le ministre de l'Économie et ses deux secrétaires d'État ont par ailleurs sommé Carrefour de « mettre fin à ces pratiques illicites ».

Moraliser les pratiques

Bercy reproche à Carrefour d'avoir exigé, comme préalable à l'établissement de toute négociation entre ses fournisseurs et lui et « sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d'un montant significatif ». Autrement dit, le géant mondial de la distribution exige une remise de ses fournisseurs pour être simplement référencés chez lui, avant même de commencer à négocier d'autres remises avec eux.

Bercy compte ainsi à la fois mettre fin à ces pratiques et infliger à Carrefour une amende civile. Par ailleurs, dans le communiqué de presse du ministère, il est également précisé que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ». Voilà qui devrait soulager les fournisseurs à l'orée de cette période de négociations annuelles.