Bercy assigne Amazon France en justice

Bercy assigne Amazon France en justice

Le ministère de l'Économie a assigné Amazon France en justice pour des pratiques jugées abusives à l'égard de ses fournisseurs français.

Publié le 18-12-2017 par Aglaë Derouen

Assignation en justice

 

Selon le quotidien régional Le Parisien, l'administration de Bercy aurait mis en cause et assigné en justice la filiale hexagonale du leader et pionnier mondial de la vente à distance, la société Amazon France. Le ministère de l'Économie, et plus particulièrement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lui reproche en effet des pratiques abusives envers ses fournisseurs français. Le montant estimé de l'amende que risque Amazon s'élèverait à 10 millions d'euros.

Selon le quotidien, une plainte aurait été déposée devant le tribunal de commerce de Paris, au terme d'une enquête approfondie qui aurait duré deux ans. Selon Loïc Tanguy, l'un des patrons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cité dans l'article de nos confrères du Parisien, Amazon « impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », caractérisé par des clauses abusives qui menacent tout simplement la pérennité des entreprises françaises avec lesquelles la plate-forme de vente en ligne est partenaire.


Clauses abusives

 

En effet, Amazon cherche à profiter de son statut de leader mondial et à obtenir des avantages indus en mettant en avant le trafic visiteur qu'il génère. Chaque jour, en France, ce sont ainsi 3,5 millions de visiteurs uniques qui fréquentent le site du leader mondial de l'e-commerce, représentant un nombre potentiel d'acheteurs qu'aucun autre concurrent n'est en mesure de revendiquer.

Amazon tirerait parti de cette situation pour imposer à plus de 10 000 entreprises françaises référencées comme vendeurs partenaires des clauses abusives. En premier lieu, Amazon aurait la possibilité de rompre à tout moment le contrat, sans préavis aucun. Ensuite, Amazon aurait également la latitude de le modifier de façon unilatérale, sans contrepartie aucune ni réciprocité offerte aux vendeurs partenaires. Enfin, le géant américain de l'e-commerce imposerait aux vendeurs la prise en charge de tous les problèmes de livraison et en dégagerait sa responsabilité.

L'assignation en justice a été confirmée par un porte-parole de Bercy dans la matinée. En revanche, Amazon s'est contenté d'indiquer sa volonté de ne jamais commenter les décisions de justice.

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