Bercy assigne Amazon France en justice

Le ministère de l'Économie a assigné Amazon France en justice pour des pratiques jugées abusives à l'égard de ses fournisseurs français.
Publié le 18-12-2017 par Aglaë Derouen
Assignation en justice
Selon le quotidien régional Le Parisien, l'administration de Bercy aurait mis en cause et assigné en justice la filiale hexagonale du leader et pionnier mondial de la vente à distance, la société Amazon France. Le ministère de l'Économie, et plus particulièrement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lui reproche en effet des pratiques abusives envers ses fournisseurs français. Le montant estimé de l'amende que risque Amazon s'élèverait à 10 millions d'euros.
Selon le quotidien, une plainte aurait été déposée devant le tribunal de commerce de Paris, au terme d'une enquête approfondie qui aurait duré deux ans. Selon Loïc Tanguy, l'un des patrons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cité dans l'article de nos confrères du Parisien, Amazon « impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », caractérisé par des clauses abusives qui menacent tout simplement la pérennité des entreprises françaises avec lesquelles la plate-forme de vente en ligne est partenaire.
Clauses abusives
En effet, Amazon cherche à profiter de son statut de leader mondial et à obtenir des avantages indus en mettant en avant le trafic visiteur qu'il génère. Chaque jour, en France, ce sont ainsi 3,5 millions de visiteurs uniques qui fréquentent le site du leader mondial de l'e-commerce, représentant un nombre potentiel d'acheteurs qu'aucun autre concurrent n'est en mesure de revendiquer.
Amazon tirerait parti de cette situation pour imposer à plus de 10 000 entreprises françaises référencées comme vendeurs partenaires des clauses abusives. En premier lieu, Amazon aurait la possibilité de rompre à tout moment le contrat, sans préavis aucun. Ensuite, Amazon aurait également la latitude de le modifier de façon unilatérale, sans contrepartie aucune ni réciprocité offerte aux vendeurs partenaires. Enfin, le géant américain de l'e-commerce imposerait aux vendeurs la prise en charge de tous les problèmes de livraison et en dégagerait sa responsabilité.
L'assignation en justice a été confirmée par un porte-parole de Bercy dans la matinée. En revanche, Amazon s'est contenté d'indiquer sa volonté de ne jamais commenter les décisions de justice.
Les dernières actualités
-
Publié le 15/08/2022 à 22:15:33
L'État réclame 55,8 millions d'euros au groupe Orpéa -
Publié le 15/08/2022 à 11:00:53
La Chine baisse ses taux directeurs face aux effets néfastes de sa politique "zéro covid" -
Publié le 15/08/2022 à 10:42:04
L'économie japonaise rebondit mais pourrait vite s'essouffler -
Publié le 15/08/2022 à 10:41:50
Livraisons rapides : les "dark stores" bientôt légalisés ? La ville de Paris s'en inquiète -
Publié le 15/08/2022 à 10:41:41
Après la visite de Nancy Pelosi, des parlementaires américains se rendent à Taïwan -
Publié le 15/08/2022 à 10:41:29
Un premier navire de l'ONU chargé de céréales prêt à partir d'Ukraine -
Publié le 15/08/2022 à 10:41:16
Énergies renouvelables : le plan de la France pour enfin rattraper son retard -
Publié le 15/08/2022 à 10:41:03
Guerre en Ukraine : la Hongrie fait cavalier seul et reçoit plus de gaz russe -
Publié le 14/08/2022 à 10:42:15
Guerre en Ukraine : nouveaux bombardements en direction de la plus grande centrale nucléaire d'Europe -
Publié le 14/08/2022 à 10:42:07
48,4 milliards de dollars : les bénéfices stratosphériques du géant pétrolier saoudien Aramco -
Publié le 14/08/2022 à 10:41:55
L'adoption définitive du plan pour le climat et la santé de Biden relance l'Accord de Paris -
Publié le 14/08/2022 à 10:41:42
Canicule en Allemagne: la baisse critique du Rhin menace le transport de charbon censé remplacer le gaz russe -
Publié le 14/08/2022 à 10:41:29
Lundi, le bonus vélo augmente de 50% (et de 100% pour les personnes handicapées et précaires) -
Publié le 14/08/2022 à 10:41:17
"Des poissons morts partout": une mystérieuse pollution chimique de l'Oder scandalise Allemands et Polonais -
Publié le 14/08/2022 à 10:41:04
Washington rassure Taïwan: liens commerciaux renforcés et appui aérien et naval dans le détroit -
Publié le 13/08/2022 à 10:42:23
L'Allemagne, l'Espagne et le Portugal soutiennent le projet d'un gazoduc reliant le sud à l'Europe centrale -
Publié le 13/08/2022 à 10:42:15
Nucléaire iranien : Téhéran prêt à signer l'accord final mais demande des assurances -
Publié le 13/08/2022 à 10:42:02
Refusant les règles comptables, cinq mastodontes chinois se retirent de la Bourse de New York -
Publié le 13/08/2022 à 10:41:48
Centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine): « Si le risque zéro n'existe pas, tout est fait pour assurer la sûreté en profondeur » -
Publié le 13/08/2022 à 10:41:40
En plein scandale, Facebook annonce qu'il va améliorer la confidentialité des conversations sur Messenger