Bâle 4 : ces nouvelles règles qui pourraient coûter 70 milliards d'euros aux banques françaises

La commission europeenne releve ses previsions de croissance en zone euro pour 2021 et 2022

C'est la réforme de tous les dangers pour les banques européennes. Les mesures préconisées par le Comité de Bâle pour rafraîchir les règles de calcul des fonds propres pourraient en effet se traduire à une hausse de plus de 20% des fonds propres exigées par le régulateur. Soit une facture de 350 milliards d'euros pour l'ensemble des banques européennes et 70 milliards pour les seules banques françaises. Le temps presse pour les éventuels derniers ajustements après trois années de négociation. La Commission européenne doit finaliser le texte de transposition d'ici à la fin octobre, avant l'examen par le Parlement européen, pour une mise en oeuvre effective à partir du 1er janvier 2023. Alors que les régulateurs se montrent inflexibles, les banques tentent toujours de limiter l'impact de cette réforme au nom du financement de la relance économique. Explications.

Publié le 07-09-2021 par Eric Benhamou

Il faut parfois emprunter le quai 9 ¾ des sorciers d'Harry Potter pour prendre le train de Bâle 4 (ou finalisation de Bâle 3 dans le jargon des régulateurs). Esotérique pour les profanes, la réforme de Bâle 3, ce paquet de règles prudentielles qui régit les banques internationales pour renforcer le système financier, se poursuit dans les méandres de sa transposition européenne.

Selon nos informations, la Commission européenne devrait rendre sa proposition législative de transposition -avant son examen par le Parlement européen-en octobre prochain. Initialement, elle devait le faire en juin dernier avant de reporter l'échéance. Un retard justifié par la crise sanitaire alors que le temps presse. En principe, les nouvelles règles complétant Bâle 3 doivent être mises en oeuvre au 1er janvier 2023 (au lieu du 1er janvier 2022 prévu initialement), pour une application complète en 2028. Mais, malgré le report d'un an obtenu au nom de la crise sanitaire, beaucoup de parties prenantes estiment aujourd'hui qu'il sera très difficile, voire impossible, de tenir le calendrier.

20% de fonds propres additionnels

L'enjeu est pourtant crucial pour les banques, notamment françaises. Selon les toutes dernières estimations, la dernière mouture de l'accord du Comité de Bâle de décembre 2017, pourrait contraindre les banques françaises à augmenter de plus 20 % leurs fonds propres. C'est donc près de 70 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires qui devront être mobilisées en moins de deux

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