Axa propose 300 millions d'euros à ses 15.000 assurés restaurateurs

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L'assureur propose un dédommagement global de 300 millions d'euros pour clore le chapitre des litiges liés à l'indemnisation de la perte d'exploitation en cas de pandémie. Cette proposition concerne tous ses clients concernés par cette garantie, y compris ceux qui n'étaient pas en litige avec Axa.

Publié le 10-06-2021 par Eric Benhamou

L'assureur Axa, en conflit judiciaire avec certains de ses assurés restaurateurs sur l'indemnisation des pertes d'exploitation en cas de pandémie, propose une solution à l'amiable avec l'ensemble de ses quelque 15.000 clients contraints de fermer leur établissement pendant les périodes de confinement.

L'assureur s'engage ainsi à débloquer une enveloppe globale de 300 millions d'euros dans le cadre d'une transaction globale pour mettre un terme aux différentes procédures judiciaires en cours. Or, les différents jugements déjà intervenus ne permettraient pas d'établir une jurisprudence claire, certaines décisions étant favorables à l'assureur et d'autres non.

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Flou juridique

Le noeud du problème concerne l'interprétation de certaines clauses du contrat d'assurance disposant d'une garantie en cas de fermeture administrative, notamment dans le cas d'une pandémie. Mais certaines clauses d'exclusion, notamment si plusieurs fermetures étaient décidées dans le même département, permettaient à l'assureur de refuser l'indemnisation. Ce qui avait créé une forte polémique l'an dernier, obligeant d'ailleurs les pouvoirs publics à intervenir pour tenter de trouver une solution de place, et surtout, fortement dégradé l'image d'Axa et des assureurs en général auprès de l'opinion publique.

L'assureur a donc finalement décidé non seulement

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