Assurance pandémie : face au casse-tête, le gouvernement lance une consultation publique

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Le groupe de travail sur le développement d'une assurance couvrant les risques exceptionnels, comme les pandémies, vient de remettre sa copie. Le document liste de nombreuses questions, mais aucune solution clé en main. Face à la complexité des enjeux, un dispositif non assurantiel est même envisagé. Pour tenter de surmonter ce casse-tête, le gouvernement invite les entreprises à faire part de leurs besoins via une consultation publique. Sur ces éléments, il entend bâtir un mécanisme de couverture d'ici la fin de l'année.

Publié le 17-07-2020 par Juliette Raynal

De nombreuses questions, des pistes de réflexion, mais pas de solution ayant créé le consensus. Voilà ce qu'il ressort du rapport "non conclusif" remis, ce jeudi 16 avril, par le groupe de travail qui planche sur l'élaboration d'un nouveau mécanisme d'assurance destiné à couvrir les risques exceptionnels, à l'image des pandémies, depuis le 27 avril dernier.

Ces réflexions, qui regroupent parlementaires, fédérations d'entreprises, professionnels de l'assurance et fonctionnaires du ministère de l'Economie, sont nées à la suite des nombreuses critiques dirigées à l'encontre des assureurs, ayant refusé de prendre en charge les pertes d'exploitation des entreprises causées par la crise du coronavirus et évaluées à quelque 145 milliards d'euros par la Fédération française de l'assurance (FFA).

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"Pas de baguette magique"

Un refus motivé par la non couverture de ces pertes d'exploitation sans dommage dans la majorité des contrats existants. Ces derniers couvrent, en effet, les pertes liées à des dommages, comme un incendie imposant la fermeture d'un restaurant plusieurs jours, mais pas celles causées par les fermetures administratives collectives.

Tout l'enjeu consiste donc à mettre en place un mécanisme abordable et efficace pour les entreprises et plus économe pour les contribuables. Dans son rapport rendu public ce jour, le groupe de travail identifie plus

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