Assurance-vie : le débat se déplace sur le terrain politique

Mesure dangereuse ou saine concurrence au sein de l'assurance-vie? La proposition de loi sénatoriale de transférabilité des contrats d'assurance-vie a peu de chances d'être retenue par l'Assemblée nationale. En revanche, l'idée d'un « Observatoire des frais sur les produits d'épargne », sous la responsabilité du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), fait son chemin.

Publié le 03-02-2023 par Eric Benhamou

Les assureurs-vie sont vent debout contre la proposition de loi des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sur le pouvoir d'achat et l'épargne, et adoptée le 31 janvier au Sénat. Le texte permet notamment la transférabilité des contrats d'assurance-vie d'une compagnie d'assurance à l'autre. Une possibilité de transfert déjà permise, du moins en théorie, au sein d'une même compagnie, depuis la loi Pacte.

« Une mesure qui ne fera que des perdants », selon France Assureurs

« Cette mesure est très dangereuse qui ne fera que des perdants, à la fois chez les assurés et chez les assureurs », avertit Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, lors de la présentation des chiffres de collecte de l'assurance-vie en décembre.

Le représentant des assureurs rappelle qu'il ne s'agit pas en réalité de la possibilité de transférer un contrat avec ses actifs - autrement dit, pas de portabilité du contrat - mais bien pour l'épargnant de racheter son contrat pour en souscrire un nouveau chez un concurrent, en conservant son antériorité fiscale.

Selon lui, cette nouvelle concurrence risque de réduire la durée moyenne d'un contrat d'assurance-vie - actuellement de 12 ans - et de contraindre les assureurs à réduire l'horizon d'investissement et le profil de risque du portefeuille, au détriment du financement de l'économie ou de la transition énergétique. « Cela peut représenter des

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