Assurance-vie : le débat se déplace sur le terrain politique

Sénat

Mesure dangereuse ou saine concurrence au sein de l'assurance-vie? La proposition de loi sénatoriale de transférabilité des contrats d'assurance-vie a peu de chances d'être retenue par l'Assemblée nationale. En revanche, l'idée d'un « Observatoire des frais sur les produits d'épargne », sous la responsabilité du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), fait son chemin.

Publié le 03-02-2023 par Eric Benhamou

Les assureurs-vie sont vent debout contre la proposition de loi des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sur le pouvoir d'achat et l'épargne, et adoptée le 31 janvier au Sénat. Le texte permet notamment la transférabilité des contrats d'assurance-vie d'une compagnie d'assurance à l'autre. Une possibilité de transfert déjà permise, du moins en théorie, au sein d'une même compagnie, depuis la loi Pacte.

« Une mesure qui ne fera que des perdants », selon France Assureurs

« Cette mesure est très dangereuse qui ne fera que des perdants, à la fois chez les assurés et chez les assureurs », avertit Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, lors de la présentation des chiffres de collecte de l'assurance-vie en décembre.

Le représentant des assureurs rappelle qu'il ne s'agit pas en réalité de la possibilité de transférer un contrat avec ses actifs - autrement dit, pas de portabilité du contrat - mais bien pour l'épargnant de racheter son contrat pour en souscrire un nouveau chez un concurrent, en conservant son antériorité fiscale.

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Selon lui, cette nouvelle concurrence risque de réduire la durée moyenne d'un contrat d'assurance-vie - actuellement de 12 ans - et de contraindre les assureurs à réduire l'horizon d'investissement et le profil de risque du portefeuille, au détriment du financement de l'économie ou de la transition énergétique. « Cela peut représenter des

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