Quatre ans que cela dure et rien ne s'arrange. La loi climat et résilience d'août 2021 impose de réduire de moitié la consommation des espaces naturels et forestiers (Enaf) d'ici à 2031 et de cesser tout grignotage des terres agricoles en 2050. Une politique qualifiée de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols dont nul ne conteste la vertu climatique, mais qui se révèle un véritable casse-tête pour les acteurs de terrain.

Une proposition de loi sénatoriale, portée par l'actuelle ministre du Logement Valérie Létard, est venue alléger le dispositif en juillet 2023, mais la chambre haute n'en démord pas. Dès mercredi, les sénateurs examinent, en séance publique, un texte visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace).

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Quels sont les nouveaux délais d'application de l'objectif ZAN ?

Les parlementaires ont en effet supprimé l'obligation de diminuer de 50 % les surfaces artificialisées dans chaque région au cours de la décennie 2021-2023 par rapport à la décennie précédente.

« Un objectif uniforme n'a pas de sens. Il est nécessaire d'aller vers la différenciation avec des trajectoires à la main des territoires », justifie, auprès de La Tribune, la sénatrice (UDI) du Pas-de-Calais, Amel Gacquerre, rapporteure de la proposition de loi sur la Trace.

Le gouvernement rétablira, par amendement, un objectif jalon en 2034, explique