Armement : 6.700 demandes de licences d'exportation en 2016

Dassault prudent sur le rafale en malaisie avant les elections

Les demandes de licences d'exportation de matériels de guerre ont représenté en 2016 "un flux très soutenu", a révélé mercredi dans son rapport annuel le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Publié le 08-06-2017 par Michel Cabirol

En 2016, les demandes de licences d'exportation de matériels de guerre ont représenté "un flux très soutenu", a révélé mercredi dans son rapport annuel le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ainsi, 6.700 demandes ont été traitées l'année dernière. "Ce qui représente un très haut niveau", a affirmé le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) au SGDSN, Frédéric Journès. La tendance est un peu moins dynamique cette année, a-t-il reconnu, précisant que les demandes pour le début de l'année 2017 "ne sont pas tout à fait au même niveau" que celui de 2016.

L'obtention d'une licence d'exportation de matériels de guerre, délivrée par l'État, résulte d'un processus interministériel. L'autorisation est donnée par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Louis Gautier, sur avis de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre, la fameuse CIEEMG. Cette commission, qui se réunit  chaque mois des représentants des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Economie et des Finances sous la présidence du SGDSN, instruit les dossiers, qui lui sont soumis avant de délivrer un avis.

2% des demandes refusées en 2016

Environ 95% des demandes font l'objet "d'un traitement dématérialisé en procédure continue avec un avis favorable", a expliqué le SGDSN. Le solde, qui concerne les cas les pl

Lire la suite

Voir la suite...

Les dernières actualités