Après le Grand débat, une nouvelle réforme territoriale

En deux mois, le président de la République et le gouvernement ont fait le tour des régions de France à la rencontre des maires. Maintenant que le Grand débat national est terminé, que va faire l’exécutif pour l’organisation des territoires, l’un des défis majeurs posés par la crise des "Gilets jaunes" ?

Publié le 19-03-2019 par César Armand

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), voilà l'ennemie ! Devant les maires de l'Eure réunis à Grand Bourgtheroulde le 15 janvier dernier, le chef de l'État s'est dit « prêt à rouvrir le débat de la loi NOTRe » : « Il ne faut pas tout détricoter, mais il faut pragmatiquement améliorer les choses ». La loi NOTRe, pour rappel, fait partie de l'acte III de la décentralisation votée sous François Hollande en 2015.

Il est vrai que certaines situations relèvent de Kafka depuis l'adoption de ce texte. Ainsi, la région est chargée du transport scolaire, compétence jusqu'alors des départements, mais elle peut la déléguer à ces derniers ou aux intercommunalités... En revanche, le transport des personnes handicapées reste l'apanage des conseils départementaux. Allez comprendre ! Au nom de « l'inclusion » des enfants handicapés, le président (UDI) de la Mayenne Olivier Richefou a eu l'intelligence de prendre le problème à l'endroit en déléguant cette compétence au conseil régional des Pays de la Loire.

"Il existe toujours un réflexe très français d'en appeler à Paris en cas de difficulté" (Gourault)

Ce texte est « parfois vécu comme un carcan dans la fixation des périmètres des intercommunalités ou le transfert de certaines compétences », renchérit Alain Chrétien, maire (Agir) de Vesoul. La loi NOTRe a en effet renforcé les intercommunalités en hissant leur seuil de 5.000 à 15.000 habitants. « Il faut plus de souplesse, ce qui nécessite de faire confia

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