Apple et Google visés

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la question du cryptage des données est devenue centrale, car elle peut bloquer de nombreuses enquêtes judiciaires. Par exemple, pour l'année 2015, 8 smartphones fonctionnant sous l'iOS d'Apple ou l'Android de Google sont restés inaccessibles à la police dans le cadre d'enquêtes judiciaires sur des activités terroristes. Dans un entretien au quotidien Le Parisien, le député du Cher a déclaré : « Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires ».

En effet, les deux grands acteurs du web, Apple et Google, offrent de plus en plus de dispositifs et d'applications dont la sécurité s'avère inviolable, ou presque. D'un côté, cela répond aux exigences de protection de la vie privée des consommateurs, mais cela facilite aussi la tâche des terroristes et autres criminels.

Les forcer à coopérer

C'est pourquoi Yann Galut veut mettre en place un dispositif qui puisse permettre aux autorités de lever ces difficultés, pour les besoins d'une enquête judiciaire pour terrorisme. L'idée de Yann Gallut est la suivante : « Le procureur ou le juge d'instruction ne pourront avoir accès à la clé de chiffrement des constructeurs de smartphones qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention. Par ailleurs, cette clé ne servira que pour le ou les portables concernés par la procédure judiciaire ». Tout serait donc rigoureusement cadré.

Par ailleurs, le député dénonce la « mauvaise foi » de la firme de Mountain View, et de celle de Cupertino. Les deux refusent de coopérer au nom de la protection de la vie privée de leurs clients, « alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données ».

Le seul moyen efficace selon Yann Galut, serait donc de les forcer à coopérer en frappant là où cela fait mal. Il souhaite donc qu'une amende de 1 million d'euros leur soit infligée en cas de refus, ou d'entrave au bon déroulement d'une enquête.