Annulation de l'encadrement des loyers à Paris: la Mairie riposte
L'encadrement des loyers vit peut-être ses dernières heures... Annulé à Lille fin octobre, il vient de l'être aussi à Paris. La mairie de Paris est directement montée au créneau pour défendre cette mesure.
Publié le 29-11-2017 par latribune.fr
Un mois et demi après Lille, l'encadrement des loyers va également être annulé à Paris. Ce dispositif, entré en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, a été vidé de son sens par le tribunal administratif, qui a annulé ce mardi les trois arrêtés fixant les loyers de référence en 2015, 2016 et 2017. Ces loyers de référence sont la base de l'encadrement ; sans eux, la mesure ne peut pas être appliquée.
Comme pour Lille, le juge administratif a justifié sa décision par le motif suivant : l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon le jugement obtenu par l'AFP.
La mairie de Paris regrette une "mauvaise décision"
La Ville de Paris a réagi rapidement à cette annulation : "je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Ian Brossat a tenu à rappeler que l'encadrement des loyers avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".
Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis.
Le gouvernement fera-t-il appel, comme à Lille
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