Amazon assigné en justice pour pratiques abusives

Le luxembourg fait appel d'une decision de la ce sur amazon

Bercy estime que le numéro un mondiale de l'e-commerce "impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", révèle Le Parisien. Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision.

Publié le 18-12-2017 par latribune.fr

Le ministère de l'Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu'une amende de dix millions d'euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien.

Selon le journal, cette plainte été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet.

"La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs", explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par le Parisien.

Des clauses qui peuvent pousser à la faillite

Selon le journal, pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du géant américain et de la DGCCRF.

(avec Reuters)

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