Alstom, Bombardier... 11 entreprises sanctionnées au Brésil

Alstom, Bombardier... 11 entreprises sanctionnées au Brésil

Au Brésil, pas moins de 11 groupes industriels ont été condamnés à des amendes. La raison ? Une affaire d'entente illicite dans le cadre d'appels d'offres.

Publié le 10-07-2019 par Nolwenn Guengant

Bombardier, Alstom et neuf autres groupes viennent d'être condamnés à des amendes cumulées d'un montant de 535 millions de réais soit 125 millions d'euros environ. Le Conseil administratif de défense économique (Cade) a expliqué que ces derniers ont formé un « cartel » ayant faussé « au moins 26 appels d'offres de 1999 à 2013 » dans quatre États brésiliens. « L'objectif du cartel était de se répartir le marché, fixer les prix, ajuster les conditions de participation des entreprises aux appels d'offres » explique le Cade.

 

Métro et trains de banlieue

 

Les appels d'offres concernaient la construction de lignes de métro et de trains de banlieue. 42 dirigeants ont eux aussi été condamnés à payer une amende (19,5 millions de réais soit 4,5 millions d'euros). Alstom a de plus interdiction de participer, pendant cinq années, à des appels d'offres dans le secteur brésilien concerné. Le groupe français, tout comme Bombardier (Canada), est en outre privé de subventions publiques et d'exonérations fiscales également pour une durée de cinq ans. Alstom Brésil va « examiner en temps voulu les dispositions légales [pouvant être prises]. » De son côté, Bombardier a expliqué avoir « pleinement coopéré avec les enquêteurs du Cade et continuera à le faire. » Siemens a échappé à une condamnation après la signature d'un « accord de clémence » avec les autorités brésiliennes. 

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