[Article publié le mardi 21 novembre 2023 à 08h45 et mis à jour à 10h11] Coup de frein sur les dépenses en Allemagne. Selon l'AFP, le ministère allemand des Finances a annoncé un gel d'une grande partie du budget 2023, en raison de la décision la semaine dernière de la Cour constitutionnelle d'interdire une enveloppe de 60 milliards d'euros.

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Le gel concerne les « autorisations d'engagement en 2023 », c'est-à-dire de nouvelles dépenses non déjà prévues et qui engageraient l'Etat fédéral dans le cadre de programmes pluriannuels par exemple, a expliqué l'AFP en citant une source proche du dossier. Ceci vise à éviter une accumulation de charges « pour les années à venir », tandis que « les obligations existantes continueront à être respectées », selon la même source.

Règle du « frein à l'endettement »

Cette annonce intervient donc une semaine après le verdict de la plus haute juridiction allemande, la Cour constitutionnelle. Elle a estimé que Berlin avait enfreint la règle dite du « frein à l'endettement », annulant ainsi 60 milliards d'euros. Inscrite dans la Loi fondamentale nationale depuis 2009, cette règle limite les nouveaux emprunts de l'Etat à 0,35% du PIB chaque année - sauf pour les budgets affectés à des organes dits constitutionnels, comme les deux chambres du Parlement, la Chancellerie et la présidence ou la Cour constitutionnelle. En cause, l'ut

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