Airbus prévoit de débourser 3,6 milliards d'euros pour solder les enquêtes de corruption
Le groupe d'aéronautique et de défense a annoncé mardi qu'il inscrirait une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes 2019 pour le paiement d'amendes lui permettant d'échapper à des poursuites pénales en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, "sous réserve d'approbation judiciaire" de ces accords dans les trois pays.
Publié le 29-01-2020 par latribune.fr
Après avoir annoncé mardi matin avoir conclu un accord de principe avec le parquet financier français (PNF) et les autorités similaires britanniques et américaines permettant de clore les enquêtes pour des faits de corruption présumée, Airbus a précisé dans la soirée que "sous réserve d'approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement d'amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines". Soit un peu plus que les 3 milliards d'euros évoqués par le Financial Times lundi.
Trois audiences vendredi
Les audiences judiciaires devant valider les accords "doivent se tenir le 31 janvier" dans chacun des trois pays, selon Airbus. Pour la France, l'audience de validation de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) doit se tenir vendredi après-midi devant le tribunal judiciaire de Paris, selon le PNF. Le SFO britannique a également confirmé la tenue d'une "audience publique" vendredi pour homologuer l'accord, dit de report de poursuites ("Deferred Prosecution Agreement"). Aux Etats-Unis, son homologation reste soumise à l'approbation "des tribunaux et de l'administration américains", selon l'avionneur.
Avec ces transactions, Airbus écarte le risque d'une condamnation en tant que personne morale, qui aurait pu aboutir à une interdiction de participer à des appels d'offre publics aux Etats-Unis ou dans l'Union européenne. Mais ces accords ne protèg
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