Airbnb: la Cour de Cassation donne raison à Paris, et maintenant?

Cette décision de justice ne sera pas sans conséquences pour le marché immobilier parisien.

Publié le 20-02-2021 par César Armand

« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire », dit le proverbe. Ian Brossat ne s'est pas mis en danger, mais pour l'adjoint (PCF) au Logement d'Anne Hidalgo, le jugement de la Cour de Cassation signe une « victoire totale de la ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louent leur logement illégalement ». « Nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux », a tweeté l'élu.

Invité le 22 septembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à vérifier si la capitale apporte bien en l'espèce les preuves d'une pénurie de logements destinés à la longue durée, à la suite d'un litige entre la Ville et deux propriétaires utilisant la plateforme américaine, la plus haute juridiction française vient de juger que la réglementation française n'était ni « arbitraire » ni « disproportionnée ».

Avec cette nouvelle décision de justice, un appartement, à Paris ou ailleurs en France, ne pourra en effet plus être loué sur une plateforme plus de 120 jours sans être déclaré comme « un local commercial ». Le bail mobilité pour loger les personnes en contrats de travail courts type stage ou CDD et les locations de 9 mois aux étudiants resteront toutefois tolérés.

Sept ans de bras de fer entre Airbnb et Paris

« Nous prenons acte de cette décision, qui confirme un cadre réglementaire applicable depuis déjà plusieurs années. Airbnb n'est pas partie de cette affaire et l'écrasante majorité des hôtes sur Airb

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