Amendement capital

Dans la loi de finances actuellement discutée à l'Assemblée nationale, un amendement discret mais capital vient d'être adopté par les députés. Celui-ci contraint les plateformes permettant la location de biens entre particuliers à déclarer à l'administration fiscale les revenus dégagés par les locations que leurs utilisateurs ont effectuées.

Les particuliers qui louent un appartement via Airbnb, par exemple, sont tenus de déclarer les sommes perçues dès le premier euro. Mais ils sont peu nombreux à le faire. L'idée des parlementaires est donc la suivante : contraindre les plateformes à déclarer les sommes perçues par les particuliers, pour les connaître ou mesurer les écarts avec les revenus déclarés. C'est donc un instrument de « flicage », diront les uns, de transparence fiscale, diront les autres, qui va se mettre en place en 2019.

Airbnb et Drivy visés

Les deux principales plateformes concernées par cet amendement sont l'américain Airbnb, spécialisé dans la location de logements entre particuliers, et Drivy, qui propose aux particuliers de louer leur véhicule automobile. Qu'elles soient françaises ou étrangères, toutes les plateformes de l'économie collaborative seront concernées et devront se soumettre à cette obligation.

Le leader mondial de la location collaborative de logements a réalisé une enquête sur ses usagers français. Selon cette étude, 23 % d'entre eux sont des loueurs indépendants, 13 % sont des retraités, mais, surtout, plus de la moitié d'entre eux a des revenus inférieurs au revenu médian. Ce sont tout particulièrement eux qui sont visés par cette disposition. Ce public a tendance à utiliser Airbnb pour dégager un revenu complémentaire, souvent indispensable, mais à le soustraire au fisc pour ne pas être imposé. Ils vont sans doute être tentés de déserter les plateformes, afin de continuer leurs activités sans les soumettre à la fiscalité.