Air France assigne le SNPL en justice
La procédure judiciaire opposant Air France au Syndicat National des Pilotes de Ligne se poursuivra, suite à une nouvelle assignation du syndicat par la compagnie aérienne.
Publié le 14-08-2015 par Bertrand Dampierre
Guérilla juridique
Le dialogue social ne fait décidément pas partie de la culture d'entreprise chez Air France-KLM. Le plan de restructuration « Transform 2015 », au lieu d'être mis en application, est actuellement bloqué par la guérilla juridique qui oppose la direction et le principal syndicat des pilotes de la compagnie, le SNPL. Le sujet de dissension est avant tout lié au changement des règles de rémunération, la baisse tu taux de majoration des heures de nuit, et la composition des équipages.
Mi-juin, la direction de la compagnie aérienne française avait déjà lancé une procédure de référé afin d'obtenir de la justice la mise en oeuvre immédiate des principales mesures du plan de restructuration, vitales pour la survie de l'entreprise. Mais le juge du Tribunal de Bobigny s'était alors déclaré incompétent début juillet, et avait renvoyé les deux parties dos à dos, et la procédure au fond.
Situation bloquée
Depuis, les négociations semblaient avoir repris entre le SNPL et la direction de la compagnie aérienne française. Jusqu'à ce que le syndicat lance une consultation auprès de l'ensemble des personnels, en posant aux pilotes 5 questions. La première porte sur l'acceptation globale du plan Transform 2015, et les 4 autres sur les modalités d'application du plan. Cette sorte de référendum n'est pas du goût de la direction, qui le critique tant sur la forme que sur le fond : en effet, la consultation ne met en avant que quelques aspects d'un plan qui n'a de sens que dans sa globalité, selon elle.
C'est pourquoi Air France a assigné en justice le SNPL sur le fond. « La direction voudrait bloquer toute possibilité de négociations, toute possibilité de signature, toute possibilité d'évolution, qu'elle ne ferait pas autrement », a commenté Véronique Damon, Secrétaire Générale du SNPL. La situation se trouve donc à nouveau bloquée, comme si, un an après la grande grève, on était revenu à un climat de guerre intestine.
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