Agroalimentaire: les industriels bientôt forcés de publier leurs comptes avec la loi Sapin II
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué que le montant des sanctions pour les entreprises qui ne publient par leurs comptes allait augmenter, et la procédure être réduite. La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, devrait être débattue avant l'été au parlement.
Publié le 02-03-2016 par Laszlo Perelstein
En pleine crise du lait, Stéphane le Foll veut rassurer. Le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'une disposition de la loi Sapin II allait contraindre les industriels comme Lactalis et Bigard à publier leurs comptes, dans une interview au quotidien Libération paru mercredi.
"Il y a aujourd'hui des industriels qui ne publient pas leurs comptes. Comme le mastodonte laitier Lactalis, et Bigard, le géant français de la viande. Donc ils peuvent toujours nous dire que c'est la faute de la grande distribution, on perd de l'argent, etc (...) On ne sait pas s'ils disent vrai", explique le ministre.
Des sanctions plus importantes
"Ce n'est pas légal, mais les sanctions qui sont payées quand ils ne publient pas leurs comptes sont tellement faibles qu'ils choisissent de ne pas les publier", poursuit le ministre qui annonce que la loi Sapin II "va augmenter les montants des sanctions. Et raccourcir la procédure". Et d'ajouter :
"Par ailleurs, on va aussi modifier la loi de modernisation de l'économie afin que le prix payé au producteur figure désormais dans les contrats."
Interrogé sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que des dispositions seraient introduites dans son texte de loi afin de "redonner de la transparence" aux négociations sur les prix dans la filière agricole.
| Lire Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies
Tensions autour du prix du lait
Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriel
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 19/04/2024 à 10:43:33
Sans nouvelle aide américaine, l’Ukraine pourrait perdre la guerre contre la Russie d'ici à la fin de l'année, alerte la CIAPublié le 19/04/2024 à 10:43:32
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Iran-Israël, pétrole, assurance chômage, Ukraine)Publié le 19/04/2024 à 10:43:32
Pétrole : les cours grimpent après les explosions en IranPublié le 19/04/2024 à 10:43:31
Pour réformer l’assurance chômage, Gabriel Attal veut durcir les règlesPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Llama 3 : Meta donne un avant-goût de sa nouvelle puissance de feu dans l'IAPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Pacte Vert, fiscalité... au Medef, les candidats aux européennes s'écharpentPublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siègePublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répondPublié le 19/04/2024 à 10:43:09
Ukraine : « L'outil numérique est une arme pour garder le lien avec les citoyens » (Kostiantyn Koshelenko, vice-ministre de la transformation digitale)Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%